CONDITIONS GENERAL DE VENTE
La société Kisa Nou Lé est inscrite au registre du commerce sous le numéro de Siret 808 208 466 00025
Son adresse postale est :
Kisa Nou Lé
14 impasse valere mardé
97424 Piton Saint Leu
Île de la Réunion.
Son adresse de courrier électronique est : knlwear974@gmail.com
Tel : 0262591077
Kisa Nou Lé
14 impasse valere mardé
97424 Piton Saint Leu
Île de la Réunion.
Son adresse de courrier électronique est : knlwear974@gmail.com
Tel : 0262591077
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.knl.re suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Kisa Nou Lé au consommateur.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Kisa Nou Lé dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur http://knl.re . Kisa Nou Lé ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Kisa Nou Lé ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Kisa Nou Lé, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids du ou des colis à expédier, et selon le mode de livraison et la destination choisis par le client. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande. Kisa Nou Lé se réserve le droit de modifier à tout moment ces frais d’expédition selon la disponibilité des produits commandés, ou l’éventuelle variation des tarifs postaux de ses prestataires.
Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Kisa Nou Lé à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande. Le client pourra être amené à régler les taxes applicables en vigueur dans le pays de réception.
Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Kisa Nou Lé à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande. Le client pourra être amené à régler les taxes applicables en vigueur dans le pays de réception.
MODALITÉ DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Pour les envois en Colissimo, la poste donne à titre indicatif un délais de livraison de 5 à 7 jours ouvrables.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, a postériori, abîmé lors du transport pourra être pris en charge dans un délais de 10 jours à compter de la réception. Article L 224-65 de la consommation.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait d’intempéries ou de grève.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, a postériori, abîmé lors du transport pourra être pris en charge dans un délais de 10 jours à compter de la réception. Article L 224-65 de la consommation.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait d’intempéries ou de grève.
PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Kisa Nou Lé 14 impasse valere mardé 97424 Piton Saint Leu Île de la Réunion. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Kisa Nou Lé 14 impasse valere mardé 97424 Piton Saint Leu Île de la Réunion. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
ERREURS DE LIVRAISON OU ÉCHANGE
Le consommateur devra formuler auprès de Kisa Nou Lé, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Kisa Nou Lé pourra être faite à l’adresse : 14 impasse valere mardé 97424 Piton Saint Leu Île de la Réunion.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera Kisa Nou Lé de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger devra être retourné à Kisa Nou Lé dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse : 14 impasse valere mardé 97424 Piton Saint Leu Île de la Réunion.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Kisa Nou Lé, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du client en cas d'échange et à la société en cas d'erreur de la société.
En cas d'échange, suite à une erreur de taille ou de quantité lors de la commande, les frais relatifs au renvoi et à la réexpédition des articles seront à la charge du client. Pour cela, il devra joindre à son colis un règlement équivalent aux frais postaux retour en vigueur à la date de la réexpédition. (Voir onglet PORT ET PAIEMENT).
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Kisa Nou Lé pourra être faite à l’adresse : 14 impasse valere mardé 97424 Piton Saint Leu Île de la Réunion.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera Kisa Nou Lé de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger devra être retourné à Kisa Nou Lé dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse : 14 impasse valere mardé 97424 Piton Saint Leu Île de la Réunion.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Kisa Nou Lé, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du client en cas d'échange et à la société en cas d'erreur de la société.
En cas d'échange, suite à une erreur de taille ou de quantité lors de la commande, les frais relatifs au renvoi et à la réexpédition des articles seront à la charge du client. Pour cela, il devra joindre à son colis un règlement équivalent aux frais postaux retour en vigueur à la date de la réexpédition. (Voir onglet PORT ET PAIEMENT).
DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quinze (15) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Kisa Nou Lé.
Le produit devra être retourné à l’adresse suivante :
Kisa Nou Lé
Conformément aux articles L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quinze (15) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Kisa Nou Lé.
Le produit devra être retourné à l’adresse suivante :
Kisa Nou Lé
14 impasse valere mardé
97424 Piton Saint Leu
Île de la Réunion
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Kisa Nou Lé remboursera le consommateur dans un délai de 14 jours.
Île de la Réunion
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Kisa Nou Lé remboursera le consommateur dans un délai de 14 jours.
DROITS D’UTILISATION
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Kisa Nou Lé pour obtenir une solution amiable.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Kisa Nou Lé pour obtenir une solution amiable.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Kisa Nou Lé d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Kisa Nou Lé d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
BLOCTEL
Le client peut souscrire à Bloctel pour une opposition au démarchage téléphonique Inscription gratuite sur https://conso.bloctel.fr/
LITIGES
Toute commande passée par l’intermédiaire du site http://leffet-boutik.re emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Kisa Nou Lé.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Kisa Nou Lé.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Kisa Nou Lé.
COMMANDE
Toute commande sera réputée validée qu’après validation du paiement.